Conditions générales de distribution

LIGHT CONE, en qualité de structure consacrée à la distribution et à la promotion du cinéma expérimental, accepte de distribuer de manière non-exclusive les films faisant l'objet d'un dépôt. Cette distribution n'est soumise à aucune limitation géographique sauf indication contraire.

Un accord de distribution est conclu avec chaque artiste ou ayant droit qui dépose une oeuvre à LIGHT CONE. Il est conclu pour une période de 5 ans et reconduit de manière tacite tous les 5 ans en l'absence de l'opposition explicite de l'une des parties. Le/la cinéaste reçoit 50% du prix de location qu'il/elle fixe ; les 50% restants étant la cotisation à LIGHT CONE.

Le paiement des locations est peut être fait (sur demande de l'ayant droit) chaque année, à condition que le montant des royalties excède 100€. Ce paiement est effectué sur renvoi d'un reçu. LIGHT CONE fournit à cette occasion au cinéaste la liste exhaustive des projections de leurs films. Toutefois une information rapide peut être fournie en cours d'année sur demande du/de la cinéaste (à préciser que cette information est consultable à tout moment sur le compte cinéaste de l'ayant droit sur le site de LIGHT CONE).

Les copies déposées à LIGHT CONE demeurent la propriété du/de la cinéaste. Le/la cinéaste peut retirer quand il/elle veut sa copie de la circulation sous réserve que la copie ne soit pas déjà louée ou réservée par une structure.

Les sorties personnelles sont possibles si elles demeurent exceptionnelles, sous réserve d'engagements antérieurs et contre l'acquittement :

Une sortie personnelle ne peut excéder une période de 7 jours.

A noter que les sorties personnelles pour raisons techniques (télécinémas, dérayage, restauration, retirage...) ne seront pas facturées.

Pour chaque film déposé, une fiche de distribution individuelle comportant toutes les informations techniques doit être remplie. Les fiches de distribution sont disponibles sur demande et peuvent également être remplie en ligne via le compte cinéaste. Nous incitons les cinéastes à fournir un texte ainsi qu'une ou plusieurs photos de chaque nouveau film déposé (depuis le compte cinéaste idéalement) ainsi qu'un DVD pour les visionnements sur place des programmateurs et des chercheurs (centre de documentation).

Le dépôt d'un film à LIGHT CONE implique l'acceptation des conditions énumérées ci-dessus.