Il est recommandé de réserver les films au plus tard un mois (30 jours) avant la première date de la projection. Les réservations doivent faire l'objet d’un bon de commande rempli de la part du demandeur qui doit être envoyé à LIGHT CONE par e-mail à l'adresse rentals@lightcone.org. Des frais d’urgence seront appliqués pour les demandes tardives (voir délais ci-dessous).
Les réservations ne peuvent pas être effectuées par téléphone.
Le bon de commande
est à compléter sur ordinateur et à retourner par e-mail.
Les prix de location pour chaque film sont consultables en ligne sur le site internet de LIGHT CONE (un prix apparaît en face de chaque format de distribution disponible). D\’autres frais s’appliquent, tels les frais de dossier, frais d’urgence ou autres, selon les cas de figure. Un devis précisant le coût total, valable en tant que réservation pendant 21 jours, est fourni au demandeur et soumis à sa validation. Afin de confirmer une réservation, le demandeur doit donner son accord pour ce devis et pour les conditions générales par e-mail avant l’expiration de ce délai. Passé ce délai, la réservation devient caduque et la disponibilité des films n’est plus assurée. Une fois la réservation confirmée par écrit, le demandeur reçoit une facture qui doit être réglée avant l’expédition des films.
Des frais d’urgence s'appliquent pour les commandes confirmées ou modifiées tardivement : si votre commande est confirmée ou modifiée dans un délai inférieur à de 2 semaines avant la date de projection, 10€ supplémentaires par film seront facturés ; si votre commande est confirmée ou modifiée dans un délai inférieur à 1 semaine avant la date de projection : 20€ supplémentaires par film seront facturés.
La location est facturée à la structure qui émet le bon de commande.
Les programmateurs free-lance peuvent effectuer des réservations mais celles-ci doivent
impérativement être suivies d’un bon de commande écrit de la structure qui
prend en charge le règlement des films. Dans le cas contraire, le programmateur est tenu
pour responsable du règlement de la facture.
Toute facture non réglée ne peut donner lieu à une nouvelle commande.
Toute commande doit être réglée avant l'expédition des copies.
Les frais de transport aller-retour sont intégralement à la charge du demandeur (frais de douane inclus).
TARIFS ET PAIEMENT
Aucune négociation des tarifs de location n'est envisageable.
Les tarifs de location affichés sur le catalogue en ligne s’entendent pour des projections uniques, non commerciales (billetterie hors CNC).
Aucune réduction ne sera accordée quelque soit le nombre de projections du film.
Les projections privées et les projections de presse ne sont pas autorisées.
Toutes les factures sont à régler en Euro.
Les frais de dossier s’élèvent à 10% du montant global de la facture, avec un plancher à 5€ et un plafond à 50€.
Des frais de téléchargement s’appliquent pour les DCP et fichiers numériques livrés sur serveur, avec un plafond de 15€ par facture :
1€ pour les films de 1-5 min
2€ pour les films de 6-10 min
3€ pour les films de 11-30 min
5€ pour les films de 31 min et plus
Concernant les virements destinés à Light Cone :
LIGHT CONE accepte uniquement les paiements en Euros : a) en espèces (remis sur place dans nos bureaux) b) par chèque (à l'ordre de l’association Light Cone) issus d’une banque française, c) par virements bancaires ou par Paypal (paypal@lightcone.org).
Si vous optez pour le virement ou PayPal, veillez à ce que les frais bancaires et
éventuels frais de conversion ne soient pas imputés à Light Cone. Ces derniers
sont intégralement à votre charge. Toute somme faisant défaut à la totalité
d’un règlement peut être réclamée par Light Cone, et ce quel qu'en soit le
montant.
COORDONNÉES BANCAIRES
Nom de la banque
Crédit Mutuel, agence Paris-Flandre
Adresse
86, avenue de Flandre
75019 Paris
France
Identification internationale
IBAN
FR7610278060270002058490123
BIC/SWIFT
CMCIFR2A
ANNULATION D\'UNE COMMANDE
L'annulation d’un bon de commande entraîne l'annulation de la facture, à condition de le faire
15 jours avant la projection, ceci afin de préserver la circulation des copies. Tout film expédié, même non projeté, sera facturé.
EXPÉDITION ET RÉEXPÉDITION DES COPIES
Les copies de films sur support physique (16 mm, 35 mm, Super 8, disques durs et clefs USB) sont expédiées au plus tôt 15 jours avant la date de projection et sous condition de règlement préalable de la facture.
Tous frais liés au transport des films (y compris les éventuels frais douaniers) ou au paiement (virement bancaire, PayPal, etc.) seront assumés par le client.
Pour l’expédition des copies, merci de préciser les modalités d’enlèvement sur votre bon de commande (nom du transporteur et numéro de votre compte client / enlèvement sur place à une date précise par une personne de votre confiance).
Toutes les copies (clefs USB incluses) doivent être retournées à LIGHT CONE le lendemain de la projection, sinon au plus tard une semaine après la dernière date de projection. Des frais seront facturés en cas de retour tardif (50€ par semaine de retard).
Les copies des films doivent impérativement être renvoyées par un transporteur international (FedEx, DHL, UPS) ; les transports par le biais de la Poste ou par le biais de la valise diplomatique sont strictement interdits.
Veuillez déclarer une petite valeur de remplacement (environ 20$ ou 20€) auprès de votre transporteur afin d’éviter les blocages en douane. Les frais de douanes et les taxes sont à la charge de l'expéditeur.
Certaines copies (DCP et fichiers numériques) sont livrées par le biais d’un serveur via un lien de téléchargement provisoire. Des frais de téléchargement s’appliquent, avec un plafond de 15€ par facture.
En louant un film à LIGHT CONE, vous manipulez une copie
rare voire unique. Le support film est extrêmement fragile, prenez soin
des éléments qui vous sont confiés. Une seule projection peut suffire
à dégrader une copie de manière irrémédiable. Les projections sont sous
la responsabilité de la personne ou de l'institution qui loue les films.
Il est donc vivement recommandé d’être assuré pour les projections car
tout dommage sera facturé. La valeur à déclarer auprès de l'assurance est
de 90€/minute de film 16 mm ou Super 8 et de 100€/minute de film 35 mm.
Il est strictement interdit de couper les amorces des copies de films. Il est vivement recommandé de prendre connaissance de la partie
"Comment projeter un film".
Les données techniques de chaque film sont spécifiées sur le site internet ou dans le catalogue, ainsi que sur les boîtes des films. Attention ! Les tarifs à prendre en compte pour la location des films sont ceux indiqués sur la base de données du site internet et non sur le catalogue ou sur les suppléments de catalogue papier.
Toute copie numérique louée par LIGHT CONE pour une projection ou une cession de droits doit être supprimée de tout appareil (ordinateur, lecteur média, serveur en ligne, etc.) immédiatement après l'événement et dans la limite de 7 jours depuis la dernière date de projection convenue.
RESPONSABILITÉ EN CAS DE SINISTRE
Vous-même ou l'institution que vous représentez êtes responsables pour tout dommage causé à un film.
Chaque boîte de film est accompagnée d’une fiche de vérification simplifiée indiquant l'état du film. Les copies sont maintenues dans le meilleur état possible. Elles sont soigneusement vérifiées et réparées si nécessaire après chaque projection. Prenez-en soin, rappelez-vous qu'il s'agit souvent de copies rares ou uniques.
Toute détérioration entraînant des frais de remise en état sera facturée. Les dégâts pris en compte pour les films argentiques sont : la destruction totale ou partielle de photogrammes, les rayures, les brûlures, l'arrachement des perforations, la suppression ou l'inversion de l'amorce, le retour des films montés sur une seule bobine, le retour des films sans leur boîte d’origine, leur carter, ou renvoyés dans un autre contenant que leur caisse d\’origine. Pour des détériorations graves, ou la non-restitution de copies pour quelque raison que ce soit, des frais de remplacement dont le montant sera déterminé par LIGHT CONE seront exigés. Si le remplacement d’une copie s’avère impossible, des frais de dédommagement seront exigés en consultation avec le propriétaire de la copie.
Il est vivement conseillé de s’assurer pour la projection de films argentiques (la valeur à déclarer auprès de l'assurance est de 90€/minute de film 16 mm ou Super 8 et de 100€/minute de film 35 mm).
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE DIFFUSION
Les films sont loués pour un passage unique en salle. Pour toute opération modifiant les conditions de présentation d’un film (exemples : improvisation musicale, inclusion d’une oeuvre dans un spectacle, projection en extérieur ou en installation, etc.), le demandeur se doit d’obtenir préalablement l'autorisation écrite de LIGHT CONE ou des ayants droit. Si les films commandés à LIGHT CONE sont destinés à être présentés sous d’autres formes que la projection en salle (par exemple, exposition dans une galerie ou un musée, diffusion en streaming à la demande, accès numérique par l'intermédiaire d’un établissement d’enseignement), les tarifs, les conditions et les dates d’exploitation seront précisés dans un accord distinct établi sur la base de chaque demande spécifique.
PROTECTION DES ŒUVRES
LIGHT CONE, en sa qualité de coopérative, représente les cinéastes. L'association veille au respect de leurs droits comme à l'intégrité des œuvres qu'elle distribue et qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les lois internationales sur le copyright. Tout piratage et/ou diffusion illicite des films en distribution à LIGHT CONE sur quelque support que ce soit entraînera des poursuites.
Il est strictement interdit de transférer une oeuvre louée ou partie sur un support quelconque sans l'accord préalable de LIGHT CONE ou des ayants droit. De même, il est interdit de procéder à des projections publiques de films vidéo achetés dans le commerce, enregistrés lors de passages télévisés, etc.
Organismes à vocation culturelle, attention !
L'achat de vidéocassettes ou DVD avec droits attachés de consultation et prêt individuel n'équivaut pas à un droit de projection publique, même gratuite, dans l'enceinte de vos locaux. LIGHT CONE, en accord avec les ayants droit, se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires contre les éventuels contrevenants.
VISIONNEMENT ET DOCUMENTATION
Pour les professionnel·le·s de la programmation culturelle, des visionnements sur support vidéo sont possibles dans l'enceinte des locaux de LIGHT CONE ou via des liens protégés quand ceux-ci sont disponibles. Des photogrammes des films sont disponibles sous forme numérique pour l'illustration des programmes et notes de séances exclusivement. Le titre du film et de l'auteur doivent impérativement être mentionnés. Le copyright accompagnant l’image doit être reporté de la manière suivante : Tous droits réservés par l’artiste / Courtesy de Light Cone, Paris
La publication (y compris livre, affiche, périodique, catalogue, etc) ou l'exploitation commerciale des images prêtées, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable de LIGHT CONE ou des ayants droit.
Des documents sur les films sont disponibles à la consultation au sein du Centre de documentation LIGHT CONE/AFEA. Afin de compléter la documentation de l'association, il est demandé aux diffuseurs de faire parvenir les programmes de leurs séances à LIGHT CONE. Des dossiers documentaires à l'attention des chercheurs et des programmateurs sont établis sur les structures les plus actives.
VENTE DE COPIES ET DROITS TÉLÉVISÉS
LIGHT CONE, en tant qu'organisme de diffusion, est habilité à négocier les demandes d’achat de copies ou de droits de diffusion TV des films. Les demandes seront transmises aux artistes ou aux ayants droit.
ACCORD
Louer et diffuser des films de LIGHT CONE implique l’acceptation préalable des conditions générales détaillées sur cette page.