LIGHT CONE, en qualité de structure consacrée à la distribution et à la promotion du cinéma expérimental, accepte de distribuer de manière non-exclusive les films faisant l'objet d'un dépôt. Cette distribution n'est soumise à aucune restriction géographique sauf indication contraire.
Un accord de distribution est conclu avec chaque artiste / cinéaste / ayant droit qui dépose une oeuvre à LIGHT CONE. Il est conclu pour une période de 3 ans et reconduit de manière tacite tous les 3 ans en l'absence de l'opposition explicite de l'une des parties. L'ayant droit reçoit 50% du prix de location qu'il/elle fixe ; les 50% restants étant la cotisation à LIGHT CONE.
Le paiement des royalties est fait annuellement (sur demande de l'ayant droit), à condition que le montant accumulé excède 100€. Ce paiement est effectué sur renvoi d'un reçu. LIGHT CONE fournit à cette occasion à l'ayant droit la liste exhaustive des projections de leurs films. Toutefois une information rapide peut être fournie en cours d'année sur demande (à préciser que cette information est consultable à tout moment depuis le compte personnel de l'ayant droit sur le site de LIGHT CONE).
Les copies déposées à LIGHT CONE demeurent la propriété de l'ayant droit. L'ayant droit peut retirer quand il/elle veut sa copie de la circulation sous réserve que la copie ne soit pas déjà louée ou réservée par une structure.
Les sorties personnelles sont possibles si elles demeurent exceptionnelles, sous réserve d'engagements antérieurs et contre l'acquittement :
A noter que les sorties personnelles pour raisons techniques (télécinémas, dérayage, restauration, retirage...) ne seront pas facturées.
Pour chaque film déposé, l'ayant droit doit fournir toutes les informations techniques et la documentation liée (textes, images, liens, lien de visionnement, DVD de visionnement, etc) via son compte d'ayant droit sur le site de Light Cone. Pour les oeuvres à montrer sous conditions particulières (cinéma élargi, bande son séparée, etc), l'ayant droit doit fournir à LIGHT CONE des indications précises.
Le dépôt d'un film à LIGHT CONE implique l'acceptation des conditions énumérées ci-dessus. La distribution commence après la signature du contrat de distribution par les deux parties.